Taxprep des sociétés 2019.2.1

Transmettre les documents d'une ou de plusieurs sociétés

Taxprep des sociétés vous permet d'effectuer la transmission des documents admissibles d'une société ou de plusieurs sociétés.

Remarque : Le terme « documents admissibles » désigne les déclarations, formulaires et feuillets admissibles à la transmission par Internet auprès des différentes autorités fiscales. Pour plus de renseignements consultez la liste des documents admissibles à la transmission électronique.
Remarques :
  • Seuls les documents dont létat TED est « Admissible » peuvent être transmis.
  • Dans le cas où les formulaires RC59 (consentement) et RC59X (révocation) d'une société sont sélectionnés aux fins de la transmission électronique, Taxprep des sociétés effectuera d'abord la transmission du formulaire RC59X avant de procéder à la transmission du formulaire RC59, puisque le processus régulier est d'abord d'annuler toutes les autorisations précédemment accordées et par la suite, d'effectuer une nouvelle demande d'autorisation.
  • Avant de transmettre une déclaration à l'ARC, assurez-vous d'avoir en main une copie dûment signée par le client du formulaire T183 vous autorisant à transmettre électroniquement sa déclaration.
  • Bien qu'il ne soit pas possible de transmettre électroniquement plus d'une déclaration à la fois, vous pouvez sélectionner plusieurs déclarations dans le Gestionnaire de clients, et Taxprep des sociétés les transmettra une à la fois à l'ARC ou à RQ.
  • Avant de transmettre une déclaration aux services électroniques Clic Revenu, assurez-vous d'avoir en main une copie du formulaire MRW-69 dûment signée par le client vous autorisant à transmettre électroniquement la déclaration de sa société.
  • Avant de transmettre une déclaration aux services électroniques ImpôtNet Québec, assurez-vous d'avoir en main une copie du formulaire CO-1000.TE dûment signée par le client vous autorisant à transmettre électroniquement la déclaration de sa société.